C-26, r. 174 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Dans le présent règlement on entend par:

1°  «équivalence de diplôme»: la reconnaissance, par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, qu’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec atteste que le niveau de connaissance et d’habiletés d’un candidat est équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis délivré par l’Ordre;

2°  «équivalence de formation»: la reconnaissance, par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, que la formation d’un candidat lui a permis d’atteindre un niveau de connaissance et d’habiletés équivalent à celui que possède le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis délivré par l’Ordre.

D. 1332-2000, a. 2; D. 402-2008, a. 1.